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D-9.2, r. 2 - Règlement sur le cabinet, le représentant autonome et la société autonome

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Le cabinet, le représentant autonome ou la société autonome doit dans toute représentation écrite sur un produit financier ou sur un service financier le décrire sans que ses avantages ne soient mis en évidence au détriment de ses inconvénients.
D. 832-99, a. 8.
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